Choose a language
comment fabrique header

Déclarations de protection des renseignements personnels au Canada

Dernière mise à jour : 1er janvier 2023

1. Portée des droits

Cet énoncé de confidentialité complémentaire pour les résidents du Canada (« énoncé complémentaire pour le Canada ») complète l’information contenue dans notre énoncé sur la confidentialité en ce qui concerne les sites Web, les produits et les offres de services, les applications mobiles et les services de la marque Michelin qui affichent cet énoncé de confidentialité ou qui y mènent (collectivement, « Michelin », « nous », « notre » ou « nos ») et s’applique uniquement aux particuliers résidant au Canada (« vous »).

Sauf indication expressément contraire, tous les termes figurant dans cet énoncé complémentaire pour le Canada ont le même sens que ceux définis dans notre énoncé sur la confidentialité ou dans la LPRPDE.

2. Énoncé sur les renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels de catégories et de types variés depuis un large éventail de sources et à des fins diverses. Nous divulguons également les renseignements personnels à un bon nombre de destinataires. Pour de plus amples renseignements, veuillez réviser les sections sur la « Collecte de renseignements personnels », sur l’« Utilisation des renseignements personnels » et sur la « Communication des renseignements personnels » de notre énoncé sur la confidentialité. Nous divulguons les renseignements personnels dans le but d’afficher des publicités sélectionnées sur la base de ces renseignements obtenus ou déduits au fil du temps des activités d’une personne sur des entreprises ou des sites Web, des applications ou d’autres services de marques distinctes (autrement appelées « publicité ciblée » ou « publicité à ciblage comportemental »).

Nous pouvons parfois recevoir ou traiter des renseignements personnels dans le but de créer des informations dépersonnalisées qui ne peuvent plus être raisonnablement utilisées pour déduire de l’information sur une personne ou un ménage, ou d’y lier ces informations. Lorsque nous conservons des informations dépersonnalisées, nous les conservons et les utilisons sous leur forme dépersonnalisée et nous ne tentons pas de les identifier à nouveau, sauf si la loi l’exige ou le permet.

3. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Selon votre province de résidence et certaines exceptions et limitations légales auxquelles vous seriez soumis, vous pourrez exercer ces droits en totalité ou en partie :

Le droit de savoir

Le droit de confirmer si nous traitons des renseignements personnels vous concernant et d’obtenir certains détails personnalisés sur les renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous, notamment :

·          Les catégories de renseignements personnels collectés;

·          Les catégories de sources des renseignements personnels;

·          Les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés;

·          Les catégories de renseignements personnels divulgués à des tiers (le cas échéant) et les catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels ont été divulgués;

·          Les catégories de renseignements personnels partagés à des fins de publicité ciblée (le cas échéant) et les catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels ont été divulgués à ces fins.

Droit d’accès et à la portabilité

Le d’obtenir l’accès à des renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous.

Droit à la correction

Le droit de corriger les renseignements personnels inexacts, en tenant compte de la nature des renseignements personnels et des objectifs de leur traitement.

Le droit à la suppression

Le droit de demander à ce que les renseignements personnels conservés sur vous soient supprimés, sauf selon certaines exceptions.

Droit de retirer votre consentement

Le droit de nous commander de ne pas divulguer des renseignements personnels à des fins de certaines publicités ciblées ou comportementales en ligne.

4. Comment exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Veuillez noter que lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de vos droits comme mentionné dans les directives ci-haut, votre demande sera propre à la marque.

Exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Veuillez adresser votre demande :

Nous devrons vérifier votre identité et confirmer que vous êtes un résident du Canada.  Afin de vérifier votre identité, nous demanderons généralement soit l’ouverture d’une session de votre compte, soit la comparaison des renseignements fournis avec vos renseignements personnels conservés dans nos systèmes. Par conséquent, nous exigeons que les demandes comprennent le nom, l’adresse courriel et la province de résidence. Bien que nous tentons de limiter la collecte de renseignements personnels en lien avec une demande d’exercer n’importe quel des droits citée ci-haut, il peut être nécessaire pour certaines demandes que nous ayons besoin davantage de vos renseignements personnels.  Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser une demande, notamment lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou de trouver vos informations dans nos systèmes, ou si vous n’êtes pas un résident des territoires admissibles.

Droit de retirer votre consentement de la publicité ciblée

À moins que vous ayez exercé votre droit de retirer votre consentement, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers à des fins de publicité ciblée ou comportementale en ligne. Les tiers pourront utiliser ces informations pour leurs propres objectifs conformément à leurs propres énoncés sur la confidentialité. Ils pourront également revendre ou divulguer ces renseignements avec d’autres tiers.

Vous n’avez pas à créer de compte avec nous pour pouvoir exercer votre droit de retirer votre consentement. Toutefois, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires afin que nous puissions vous identifier adéquatement dans notre base de données et pour suivre le respect de votre demande de retrait.  Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels fournis dans une demande de retrait afin de réviser et de respecter cette demande.  Si vous choisissez de ne pas nous fournir ces informations, nous pourrons peut-être être en mesure de traiter votre demande uniquement jusqu’à une certaine limite d’identification dans nos systèmes.

Pour exercer votre droit de retirer votre consentement en lien à l’utilisation de cookies, de technologies connexes et d’autres technologies de traçage à des fins d’analyse et de publicité ciblée, conformément à la loi, sélectionnez le lien vers vos « Préférences de confidentialité » situé au pied du site Web duquel vous souhaitez retirer votre consentement pour la publicité ciblée.

Une fois votre demande de retrait effectuée, vous pouvez changer d’avis et adhérer de nouveau en revisitant le lien vers vos « Préférences de confidentialité » ou en nous joignant à l’adresse suivante : Privacy.AMN@michelin.com.

Agent autorisé

Dans certaines circonstances, vous pourriez être autorisé à faire appel à un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom en utilisant les méthodes susmentionnées lorsque nous pouvons vérifier l’autorité de l’agent autorisé à agir en votre nom. Afin de vérifier l’autorité de l’agent autorisé, nous exigeons généralement la preuve (i) d’une procuration valide ou (ii) d’une lettre signée contenant votre nom et vos coordonnées, le nom et les coordonnées de l’agent autorisé et une déclaration d’autorisation de la demande. En fonction des preuves fournies et de votre province de résidence, il se peut que nous devions vous contacter individuellement pour confirmer que l’agent autorisé a la permission d’agir en votre nom et pour vérifier votre identité dans le cadre de la demande.

5. Conservation des renseignements

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel ils ont été collectés. Toutefois, si nécessaire, nous pouvons conserver les renseignements personnels pendant des périodes plus longues, jusqu’à l’expiration des périodes de conservation et des délais fixés, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux exigences juridiques, fiscales et comptables fixées par un législateur, un régulateur ou une autre autorité gouvernementale.

Pour déterminer la durée appropriée de la conservation des renseignements personnels, nous prenons en compte leur volume, leur nature et leur sensibilité, le risque de préjudice lié à une utilisation ou une divulgation non autorisée des renseignements personnels et si nous pouvons atteindre nos objectifs par d’autres moyens, ainsi que nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et autres obligations applicables. Ainsi, nous conservons les renseignements personnels tant et aussi longtemps que les particuliers continuent d’utiliser les services aux fins expliquées dans la section « Utilisation des renseignements personnels » de notre énoncé sur la confidentialité. Lorsqu’un particulier cesse d’utiliser nos services, nous conservons ses renseignements personnels tant et aussi longtemps que nécessaire et conformément aux obligations légales pour le règlement de litiges et la défense de réclamations, ainsi qu’à des fins fondées sur la décision que ces particuliers ont prise, comme de continuer à recevoir nos messages publicitaires. Nous conserverons notamment les enregistrements téléphoniques, les renseignements personnels fournis lors de l’adhésion à nos services, y compris les plaintes, les réclamations (pour des produits d’assurance) et d’autres renseignements personnels fournis pendant la durée du contrat avec nous d’un particulier pour des services jusqu’à l’expiration des délais légaux de prescription, lorsqu’exigé par l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamation légale.

Une fois que la conservation des renseignements personnels ne sera plus nécessaire aux fins décrites ci-dessus, nous les supprimerons ou les dépersonnaliserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, si les renseignements personnels ont été entreposés dans des archives de sauvegarde), nous les entreposerons de manière sécurisée à l’abri de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression ou la dépersonnalisation soit possible.

6. Sécurité des renseignements

Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives conçues pour réduire le risque d’accès non autorisé, d’utilisation, de communication, de divulgation ou d’altération de vos renseignements personnels. Toutefois, aucun système de mesures de sécurité ne peut garantir la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons. De plus, vous partagez la responsabilité de maintenir vos renseignements personnels en sécurité lorsque vous naviguez sur nos sites Web, nos applications mobiles et nos applications Web. Veuillez suivre les indications suivantes afin de maintenir vos renseignements personnels en sécurité : (i) installez la dernière mise à jour de sécurité et de logiciel antivirus sur votre appareil afin de prévenir les logiciels malveillants et les virus; (ii) utilisez la dernière version des navigateurs; (iii) si vous avez un compte avec nous, changez le mot de passe de ce compte régulièrement; (iv) utilisez un mot de passe complexe pour verrouiller votre appareil et vos applications mobiles; (v) n’utilisez pas le même mot de passe pour vos comptes en ligne avec nous et ailleurs; (vi) ne partagez pas votre mot passe avec d’autres.

7. MISE À JOUR DE CET ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA

Nous pourrons apporter de temps à autre des modifications à cet énoncé de confidentialité pour les résidents du Canada.  Toute modification future de cet énoncé sera publiée sur cette page.  Toutes les modifications sont en vigueur à la date de publication, sauf indication contraire.

8. Nous joindre

Si vous avez des questions ou désirez obtenir des renseignements à propos du présent énoncé ou sur la protection de la vie privée, veuillez vous adresser à Privacy.AMN@michelin.com.

Les demandes de renseignements peuvent également être adressées à :

North American Privacy Officer
Michelin North America, Inc.
One Parkway South
Greenville, SC 29615

Vous utilisez un navigateur non pris en charge
Vous utilisez un navigateur qui n'est pas pris en charge par ce site. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas marcher correctement. Votre navigation peut en être affectée. Utilisez ou mettez à niveau ou installez l'un des navigateurs suivants pour profiter pleinement de ce site